Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Éditeur du site

2. Rôle de la SACE

La SACE ASBL agit comme centre de facturation. Elle n'est pas partie à la convention conclue entre Mostconsult, en tant que candidat créateur, et son cocontractant. Elle n'assume donc aucune obligation ni responsabilité relative à cette convention entre les parties.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Ismaïl Mostefaoui, responsable de l'activité Mostconsult.

4. Hébergement

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Mostconsult, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Mostconsult.

Les droits de propriété intellectuelle sont protégés conformément au droit belge et aux dispositions applicables du Code de droit économique.

6. Conditions générales de vente

Les prestations de Mostconsult sont encadrées par les Conditions générales de vente, applicables aux devis, bons de commande et documents contractuels acceptés par le client.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Mostconsult s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Mostconsult ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Mostconsult ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qui y sont contenues.

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Mostconsult ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

9. Cookies et mesure d'audience

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, lorsque les outils correspondants sont activés, des mesures d'audience destinées à comprendre l'utilisation du site.

Pour plus d'informations sur les données traitées, consultez la Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : [email protected]